STATUTS ASSOCIATION

Constitution – Objet – Siège social - Durée - Moyens d’action - Ressources
 

Article 1 : Constitution et dénomination           

Il est fondé la présente Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour  dénomination « Club des supporters de l’élan chalossais - Team Grenats ».  
 

Article 2 : Objet

 

Cette Association a pour but de soutenir et promouvoir les équipes de basket-ball de l’Elan Chalossais, de réunir les supporters du club pour partager une passion commune et de mieux faire connaître le basket en organisant toutes activités y contribuant.

 

Article 3 : Siège social


Le siège social est fixé au 185 route de Capcazaou – 40180 GOOS.

Le siège social pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

 

Article 4 : Durée

 

La durée de l’association est illimitée.
 

Article 5 : Moyens d’action et ressources
 

L’association se propose d’atteindre ses objectifs notamment par :

 

  • la création et le développement de manifestations,

  • la création et le développement des relations entre le club et les membres de l’Elan Chalossais,

  • la participation aux frais de fonctionnement de l’Elan Chalossais notamment sur le développement de l’apprentissage du basket dans le club et les communes.          

 

L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel et de toute discrimination dans l'organisation et la vie de l'association.

Article 6 : Ressources

 

Les ressources de l'association sont constituées par :

 

Des aides notamment financières qui peuvent être mises à disposition de l’association par toute personne physique ou morale.

  • les cotisations telles que fixés par l’Assemblée Générale,

  • les manifestations (réunion, loto, déplacements matchs…),

  • les sommes perçues en contrepartie des prestations et services fournies par l’association,

  • les ventes de produits,

  • les dons, apports

  • les subventions éventuelles

  • toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

 

Il sera tenu au minimum une comptabilité complète en recettes et dépenses de toutes les opérations financières.

Composition – Admission – Cotisations


Article 7 : Composition


L’association se compose de :

 

  • Membres d’honneur : il s’agit des personnes ayant rendu des services signalés à l’association;

  • Membres actifs : il s’agit des personnes ayant pris l’engagement de participer activement à toutes les activités de l’association et à toutes ses réunions, membre du Conseil d’Administration.

  • Membres adhérents : il s’agit des personnes adhérentes au club

  • Membres bienfaiteurs.

  • Un membre actif de droit : il s’agit de la personne désignée annuellement par le Conseil d’Administration du club de l’Elan Chalossais considéré comme membre de droit du Conseil d’Administration de l’Association.


Article 8 : Admission

 

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

L’association se réserve le droit d’accepter et de refuser une admission.

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 9 : Cotisations


Le taux de cotisation est  fixé annuellement par l’Assemblée Générale.

Tous les membres cités à l’article 7 sont redevable de la cotisation annuelle à l’exception des membres d’honneur.

Article 10 : Radiation    

La qualité de membre se perd :              
 

  • par la démission,

 

  • par le décès,

 

  • par exclusion prononcée par le conseil d'administration, qui statue souverainement, pour non paiement de la cotisation, ou pour faute grave, comportement portant préjudice matériel ou moral à l'association ou de nature à nuire à la bonne réputation de l'association, infraction aux statuts ou au règlement intérieur, ou toute autre raison prononcée par le conseil d'administration dans l'intérêt de l'association.


Dans tous les cas de procédure disciplinaire, toutes dispositions seront prises pour garantir les droits de la défense, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, accompagnée de la personne de son choix, sauf recours à l’Assemblée Générale.

 

 

Administration et fonctionnement de l’association


Article 11 : Le Conseil d’Administration             

L’Association est administrée par le Conseil d’Administration comprenant entre trois et vingt membres élus pour trois ans par l’Assemblée Générale et choisis en son sein.

 

Le Conseil est renouvelé chaque année par tiers. La première et la deuxième année, les membres sortant sont désignés par le sort. Pour la troisième année, il est procédé au renouvellement des membres restants.              

 

Les membres sortants sont rééligibles.

 

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.             


Article 12 : Election du Conseil d’Administration


L’Assemblée Générale appelée à élire le Conseil d’Administration est composée des membres remplissant les conditions ci-dessous :

  • Etre  âgé de seize ans au moins le jour de l’élection,

  • Etre adhérant de l’association depuis plus de six mois et à jour des cotisations,

  • Le vote par procuration est autorisé sous réserve qu’une procuration soit faite au nom d’un membre lui-même électeur (pas plus de deux procurations par membres),

 

 

Afin de permettre à l’Association de débuter ses activités, un Conseil d’Administration est désignés par les membres adhérents de l’Association présent lors de l’Assemblée générale constitutive, cette désignation est valable de la date de création de l’Association jusqu’à la date de la première Assemblée Générale Ordinaire.

Cette Assemblée générale devra se tenir au plus tard un an après la création de l’Association.

Article 13 : Réunion du Conseil d’Administration

 

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président, ou sur la demande du tiers de ses membres.

 

Le Conseil peut valablement délibérer si les deux tiers au moins de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante. Chaque membre présent ne peut disposer que d’un pouvoir de représentation d’un membre absent.

 

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.              

Article 14 : Pouvoir du Conseil d’Administration

 

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale dans la limite des buts de l’Association.

 

Le Conseil établit l’ordre du jour des Assemblées Générales, et assure, avec le Bureau dont il surveille la gestion, l’exécution des décisions de ces assemblées.

 

Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières, ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l’association et les collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière.

 

Il fait ouvrir tous comptes en banque auprès de tous autres établissements de crédits, effectue tous les emplois de fonds, contracte tous emprunts, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

 

Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous les actes, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’Association et à passer les marchés et contrats nécessaire à la poursuite de son projet.

 

Il établit le budget de l’association.

 

Il peut déléguer tout au partie des ses attributions au Bureau ou à certains des ses membres.

Article 15 : Bureau et rôle des membres

 

Le Conseil d'Administration élit chaque année en son sein, à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres du Conseil présents ou représentés, un Bureau composé de :

 

  • un président et, s’il y a lieu, un vice-président,

  • un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint,

  • un trésorier et, s'il y a lieu, un trésorier adjoint.  

L’élection n’est valable que si l’ensemble des membres du Conseil est présent ou représenté.

 

Chaque membre présent ne peut disposer que d’un pouvoir de représentation d’un membre absent.

 

Le Bureau est élu à la première réunion du Conseil d’Administration qui suit l’Assemblée Générale annuelle.

 

Le Bureau se réunit sur simple convocation du président. Il assure le bon fonctionnement de l’association et veille à la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale sous le contrôle du Conseil.

 

  • Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et conclut tous accords sous réserves des autorisations qu’il doit obtenir du Conseil dans les cas prévus à l’article 13. Il agit en justice au nom de l’association, tant en demande, avec l’autorisation du conseil lorsqu’il n’y a pas d’urgence, qu’en défense. Le président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs à toute personne de son choix, membre du conseil d’administration pour un ou plusieurs actes déterminés, sous réserve de l’autorisation préalable du Conseil. En cas d’empêchement, le président est remplacé par un des membres du bureau.

 

  • Le secrétaire est chargé de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception des écritures comptables. En cas d’empêchement, il est remplacé par un des membres du bureau.

 

  • Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l’association. En cas d’empêchement, il est remplacé par un des membres du bureau.

 

  • Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le président, le trésorier ou toute autre personne désignée par le président avec l’accord du Conseil d’Administration ont pouvoir, chacun séparément, de signer tous moyens de paiement.


Article 16 : Assemblée Générale Ordinaire


L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés.

 

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an.

 

Le président assisté des membres du Conseil préside l'assemblée et expose le rapport d’activité et la situation morale de l'association.

 

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan de l’exercice clos à l'approbation de l'assemblée. Il soumet au vote le budget prévisionnel.

 

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, des membres du Conseil sortant (Cf. article 12).

 

Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

L’Assemblée Générale ordinaire peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

 

Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

 

Chaque membre présent ne peut disposer que d’un pouvoir de représentation d’un membre absent. Les votes ont lieu au scrutin secret, ou à main levée si aucun des membres présents n’émet d’objection.

Article 17 : Assemblée Générale Extraordinaire

 

Elle est convoquée et tenue suivant les formalités prévues à l'article 16 des présents statuts.

 

Pour la validation des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres inscrits à l’association.

 

L’Assemblée Générale extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l’association.

 

Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

 

Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée de nouveau, à 15 jours au moins d’intervalle, et avec le même ordre du jour. Elle délibère alors valablement quelque soit le nombre des membres présents et représentés.

 

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

 

Les votes ont lieu à main levée.


Article 18 : Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

 

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

 

Article 19 : Dissolution


En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

 

Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations.

 

En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

 

 

Article 20 : Formalités Administratives

 

Le Président du le Conseil d’administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’Association qu’au cours de son existence ultérieure.