CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES D’ADHESION AU CLUB DES SUPPORTERS TEAM GRENATS

APPLICABLES A COMPTER DU 01/07/2017 (modification cotisation lors de l'AG du 07/07/2017)

 

 

ARTICLE I. DEFINITIONS

 

Adhérent :

Désigne toute personne physique ou personnes morales qui adhèrent au Club des supporters dont elle accepte les conditions.

 

CARTE:

Désigne la carte individuelle et nominative « XXX », achetée auprès de la TEAM GRENATS permettant à l’Adhérent de bénéficier des avantages et services du Club des supporters.

 

Conditions Générales :

Désignent les présentes conditions d’adhésion au Club des supporters de la TEAM GRENATS, définies ci-après. Les Conditions Générales constituent le règlement du Club des supporters et précisent les dispositions qui régissent les relations entre le club de basket de l’Elan Chalossais et chacun des Adhérents au Club des supporters.

 

CLUB DES SUPPORTERS :

 

Désigne l’ensemble de l’offre proposant aux adhérents des avantages et des services selon les conditions fixées par les présentes Conditions Générales.

 

ARTICLE II. APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES

 

Le fait d’adhérer au Club des supporters implique l’acceptation sans réserve par l’Adhérent, et son acceptation pleine et entière aux présentes Conditions Générales ci-après développées, et accessibles sur www.teamgrenats.com

Il est donc recommandé à l’Adhérent de prendre attentivement connaissance de l'intégralité de ces dispositions.

 

Le Conseil d’Administration de la TEAM GRENATS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis. L’Adhérent est invité à les consulter régulièrement à cette adresse pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

 

ARTICLE III. OBJET DU CLUB DES SUPPORTERS

1 - Le Club des supporters est créé et mis en oeuvre par l'association loi 1901.

Sa gestion est assurée le bureau et le Conseil d’Administration dont le siège social est situé fixé au 185 route de Capcazaou – 40180 GOOS.

Le siège social pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

 

2 – Le Club des supporters a pour objet de proposer aux Adhérents d’accéder à des avantages et services de la TEAM GRENATS et du club de l’Elan Chalossais.

 

3 – LA TEAM GRENATS se réserve le droit de créer d’autres niveaux de souscription au Club des supporters, chacun offrant des avantages différents aux Adhérents en fonction de critères définis par la TEAM GRENATS. Le mode de souscription à ces différents niveaux ainsi que la détermination des avantages qu’ils offrent, sont déterminés par la TEAM GRENATS, dans les conditions fixées par les présentes Conditions Générales et voté en Assemblée Générale.

 

IV. CONDITIONS DE SOUSCRIPTION AU CLUB DES SUPPORTERS

1. L'adhésion au Club des supporters est ouverte aux personnes physiques et aux personnes morales.

Toute souscription par une personne mineure est effectuée sous l’entière responsabilité des titulaires de l’autorité parentale sur les personnes concernées. Pour cette raison, les parents qui désirent permettre à leurs enfants de souscrire au Club des Supporters doivent les aider à créer tout compte approprié et surveiller leurs accès et utilisation du Club des supporters. Il appartient au titulaire de l’autorité parentale de déterminer si le contenu du Club des supporters convient pour son enfant.

La TEAM GRENATS se réserve le droit de refuser l'adhésion de toute personne ne remplissant pas les conditions requises spécifiées ci-dessus.

 

Les offres proposées pour adhérer au Club des supporters sont les suivantes :

- Souscription par une personne physique pour une adhésion individuelle selon le tarif de 16€

GRATUIT JUSQU’À U15

 

2. Toute personne qui souhaite adhérer au Club des supporters, et remplissant les conditions requises à l’alinéa 1 du présent article, doit remplir un bulletin de souscription sur Internet à l’adresse www.teamgrenats.com ou sur la page facebook www.facebook.com/teamgrenats ou en retirant le bulletin lors des matchs des équipes de l’Elan Chalossais et régler la somme correspondant à l’offre sélectionnée.

La TEAM GRENATS se réserve le droit, à tout moment, de modifier les tarifs d’adhésion au Club des supporters et/ou de proposer des tarifs différents selon des critères définis par la TEAM GRENATS et voté chaque année en Assemblée Générale.

 

Les données personnelles indispensables au traitement de l’adhésion au Club des supporters (nom, adresse, mail, téléphone) sont protégées.

 

2 Toute personne adhérente acceptée par la TEAM GRENATS recevra sa carte du Club des supporters soit par courrier soit à retirer lors des matchs des équipes de l’Elan Chalossais.

 

3 L’adhésion payante au Club des supporter est une adhésion annuelle du 01 juillet N au 30 juin N+1 qui débutera après la validation du paiement.

 

4 L’Adhérent garantit l’exactitude des informations fournies et sera seul responsable de toutes les informations erronées, incomplètes ou obsolètes. Tout changement d'adresse, de nom, ou toute autre indication pouvant être nécessaire, devra être transmise pour modification au bureau de la TEAM GRENATS.

 

5 La TEAM GRENATS peut suspendre l’utilisation du Club des Supporters à tout moment, notamment en cas de fraude de l’Adhérent ou d’arrêt du Club des supporters.

 

V. CONDITIONS D'ATTRIBUTION ET D’UTILISATION DES AVANTAGES

 

1 – Principe

1.1 Tout paiement ou autre action afférente au Club des supporters effectuée par une personne mineure se fera sous la responsabilité de son responsable légal.

 

1.2 L’accès aux avantages fournis par la TEAM GRENATS se fera directement lors des événements proposés. Pour l’utilisation des avantages, il pourra être demandé à l’Adhérent de télécharger et imprimer des documents (tels que bons d’achats, codes promos…) et/ou de présenter sa carte d’adhésion valide.

 

1.3 Certains avantages pourront être soumis à des conditions spécifiques d’accès et/ou d’utilisation. Ces conditions seront notamment accessibles dans la rubrique FAQ du site du Club des supporters.

2 - Limites

2.1 Les éventuels avantages quelque soit leur forme ne seront en aucun cas remboursés, notamment s'ils sont perdus, volés ou détruits, ou si leur date de validité est dépassée. Ils ne peuvent être vendus ou monnayés sous quelque forme que ce soit.

 

VI. RESPONSABILITE

 

1 – Adhérents

  1. L'Adhérent assume l'entière responsabilité de l'utilisation du Club des supporters et des services et avantages fournis.

 

1.2 Tout manquement par un Adhérent aux Conditions Générales, à la charte du supporter de la TEAM GRENATS et/ou à toute autres conditions générales ou règlements intérieurs relatifs aux services et avantages fournis, toute utilisation abusive ou frauduleuse des services et avantages qu'il procure, toute falsification des informations communiquées, entraîne de plein droit la radiation de l'Adhérent du Club de supporters, ainsi que l'annulation des services et avantages qu'il aurait dû obtenir, sans compensation d'aucune sorte. En outre, la TEAM GRENATS se réserve le droit d’exclure toute personne sous le coup d’une interdiction administrative ou judiciaire. L'Adhérent exclu peut être interdit de toute adhésion ultérieure.

 

1.3 La CARTE du Club des supporters est privative, nominative, personnelle et non cessible. La vente, l’échange ou la location de la CARTE du Club des supporters et/ou des avantages qui y sont attachés est strictement interdit. Le titulaire de la CARTE du Club des supporters est responsable de l'utilisation et de la conservation de celle-ci. Il assume les conséquences de l'utilisation de la CARTE du Club des supporters. En cas de perte ou de vol de sa carte, l’Adhérent le notifiera dans les meilleurs délais à la TEAM GRENATS, par téléphone au 07 89 07 45 04 ou par mail à teamgrenats@gmail.com. Le duplicata fourni sera délivré gratuitement la première fois, puis moyennant le paiement intégral d’une nouvelle carte du club des supporters au tarif en vigueur. La carte originale deviendra invalide.

 

2 – Causes externes - Force majeure

La TEAM GRENATS n'assume aucune responsabilité en cas de perte, de destruction totale ou partielle ou de retard d'acheminement de la CARTE du Club des supporters, courriers et éventuelles transmissions de bons d'achat imputables aux services postaux.

 

VII. ARRET ET MODIFICATION DU CLUB DE SUPPORTERS

 

1 – La TEAM GRENATS est en droit de mettre fin au Club des supporters en cessant à tout moment de proposer à toute personne toute nouvelle adhésion ou tout renouvellement d'adhésion. Dans ce cas, elle informera les Adhérents par courrier de la date de la prise d'effet de cette décision et des modalités d’arrêt du Club des supporters. Les adhésions en cours de validité continueront à produire partiellement ou totalement leurs effets jusqu'à leur date d'échéance respective, indiquée à l’adhérent.

 

2 – La TEAM GRENATS se réserve le droit de modifier à tout moment le Club des supporters par modification des statuts en Assemblée Générale extraordinaire. Elle en informera les Adhérents dans un délai raisonnable.

 

VIII. INFORMATIQUE ET LIBERTES

 

1 – Il est précisé que les informations recueillies sont nécessaires à la TEAM GRENATS pour la gestion du Club des supporters et font l’objet d’un traitement informatisé, inscrit au registre tenu par le bureau du club.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, toute personne bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui la concernent. Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données qui la concernent.

 

2 - Certaines réponses des Adhérents aux questions relatives à l'adhésion sont facultatives ; elles permettent toutefois à la TEAM GRENATS d'offrir un service plus performant.

IX. FORCLUSION-ATTRIBUTION DE COMPETENCES                                                                                                                

 

Toute demande d’informations, de précisions et réclamations éventuelles de quelque nature que ce soit portant sur chaque avantage proposé dans le cadre du Club des supporters, doit être adressée dans un délai de huit jours calendaires à compter de la date de fin de l’avantage par mail à teamgrenats@gmail.com.

Pour qu’une requête soit valablement traitée, l’Adhérent devra impérativement communiquer à la TEAM GRENATS les éléments suivants :

- l’objet de sa réclamation ;

- les données personnelles, l’identifiant (adresse mail),

- ses coordonnées postales et téléphoniques ;

- les éventuels éléments reçus par e-mail.

 

 

Tout Adhérent au Club des supporters TEAM GRENATS déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et en accepter les termes.